Règles de la communauté Communauté

Les présentes Règles de la communauté font partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de MakeClub et s’imposent à tous les utilisateurs. Leur objectif est de garantir un environnement sûr, respectueux et fiable à l’ensemble de la communauté.

1. Comportements autorisés

MakeClub promeut un environnement de convivialité positif. Il est attendu de tous les utilisateurs qu’ils :

• Adoptent un comportement respectueux et courtois envers les autres membres de la communauté.
• Fournissent des informations exactes et à jour dans leurs profils et publications.
• Utilisent la plateforme de manière licite et conformément à sa finalité.
• Signalent de bonne foi tout contenu ou comportement contraire aux présentes Règles.

2. Comportements interdits

Les comportements suivants sont expressément interdits sur MakeClub :

• Publier un contenu offensant, discriminatoire, violent, sexuellement explicite ou incitant à la haine.
• Harceler, menacer, intimider ou pratiquer le harcèlement envers d’autres utilisateurs.
• Envoyer du spam, de la publicité non autorisée ou du contenu répétitif non sollicité.
• Usurper l’identité d’une autre personne, entité ou organisation.
• Partager des données personnelles de tiers sans leur consentement.
• Mener des activités frauduleuses, des escroqueries ou des tromperies de quelque nature que ce soit.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers.

3. Signalement de contenu et procédure de retrait (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), MakeClub met en place les mécanismes suivants pour le signalement et le retrait de contenus illicites ou contraires aux présentes Règles.

3.1. Comment signaler

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu par le biais de :

• Le bouton de signalement disponible sur la plateforme à côté de chaque contenu ou profil.
• Un e-mail adressé à legal@makeclub.app, décrivant le contenu signalé et les motifs du signalement.

3.2. Que se passe-t-il après le signalement

Une fois le signalement reçu, MakeClub procédera de la manière suivante :

• L’équipe de modération analysera avec diligence le contenu signalé.
• En fonction de cette analyse, les mesures suivantes pourront être adoptées : examen du contenu, limitation de sa visibilité, retrait du contenu ou application de sanctions à l’utilisateur contrevenant.

MakeClub se réserve le droit d’agir sans préavis lorsque le contenu présente un risque immédiat pour la sécurité de la communauté ou enfreint la législation en vigueur.

3.3. Recours contre les décisions de modération

Les utilisateurs concernés par une décision de modération disposent d’un délai de 14 jours pour présenter un recours. Le recours doit être envoyé par e-mail à legal@makeclub.app avec l’objet « Recours modération », en incluant une description détaillée des raisons pour lesquelles la décision est considérée comme incorrecte.

4. Régime de sanctions

Le non-respect des présentes Règles peut entraîner l’application des sanctions suivantes, de manière graduelle et proportionnée :

• Avertissement formel : notification à l’utilisateur du comportement infractionnel et demande de correction.
• Suspension temporaire : restriction temporaire de l’accès à la plateforme ou à certaines fonctionnalités.
• Exclusion définitive : suppression permanente du compte et interdiction d’accéder à la plateforme.

Toutes les décisions de sanction seront motivées et communiquées à l’utilisateur concerné. MakeClub se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toute activité susceptible de constituer une infraction pénale ou administrative.

5. Conséquences de l’exclusion

L’exclusion définitive de la plateforme entraîne :

• La suppression immédiate et irrévocable de l’accès au compte et à l’ensemble des fonctionnalités de MakeClub.
• La perte de toutes les fonctionnalités, contenus et données associés au compte.
• L’interdiction de créer de nouveaux comptes sur la plateforme.

6. Politique de remboursement en cas de sanction

En cas d’exclusion pour non-respect des présentes Règles, aucun remboursement ne sera effectué pour les services payants souscrits, conformément à l’article 103.a) du Décret législatif royal 1/2007 (TRLGDCU).

Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, MakeClub pourra examiner chaque cas individuellement. Les droits du consommateur seront intégralement maintenus dans les situations où la sanction ne découle pas d’un manquement contractuel imputable à l’utilisateur.

7. Sécurité et examen des communications entre utilisateurs

MakeClub utilise un chiffrement TLS en transit et des mesures de protection au repos pour protéger les communications entre utilisateurs.

L’accès au contenu des communications entre utilisateurs sera limité et n’aura lieu que dans les cas suivants :

• Enquête sur des signalements présentés par d’autres utilisateurs.
• Détection d’abus, de fraude ou de spam au moyen de systèmes automatisés ou d’une révision manuelle.
• Respect d’obligations légales ou de demandes émanant des autorités compétentes.

L’accès sera restreint au personnel autorisé, soumis à des obligations de confidentialité.

8. Modification des Règles

MakeClub se réserve le droit de mettre à jour les présentes Règles de la communauté. Les modifications substantielles seront communiquées aux utilisateurs avec un préavis minimum de 15 jours via la plateforme ou par e-mail.

9. Acceptation

L’utilisation de la plateforme MakeClub implique l’acceptation pleine et entière des présentes Règles de la communauté. Pour toute question ou communication, vous pouvez nous contacter à l’adresse legal@makeclub.app.

Dernière mise à jour : 1er avril 2026.